LE RGPD, SOYEZ CONFORME
ET VALORISEZ VOTRE ENTREPRISE

DFC et AJA AVOCATS unissent leurs expertises, IT et juridique,
pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre entreprise au RGPD.

LE RGPD, QU’EST-CE QUE C’EST ?

À l’heure où les géants du numérique analysent des masses de plus en plus grandes d’informations personnelles pour fournir des services personnalisés, (publicité ciblée, assistant personnel, réservation de services à proximité), le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données personnelles est un texte de référence européen dont l’objectif est de concilier protection de la vie privée des citoyens et innovation.

QUELS SONT LES RISQUES ?

L’autorité en charge est la CNIL.
Elle prévoit une intervention graduelle qui varie en fonction de la gravité des violations constatées.
En pratique, avant d’arriver à de grosses pénalités, la CNIL peut commencer par un avertissement. Une mise en demeure peut être adressée à l’organisme en question en vue de le contraindre à se mettre en conformité.
Si malgré la/les mises en garde, la CNIL constate que l’organisme ne se décide pas à se conformer, elle peut lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial.

QUI EST CONCERNÉ PAR LE RGPD ?

Ce règlement s’applique à toute structure, (qu’elle soit responsable de traitement des données ou sous-traitant), ayant un établissement dans l’Union Européenne, ou bien proposant une offre de biens ou de services visant les personnes qui se trouvent sur le territoire de l’Union Européenne.

Les actions de profilage visant cette cible sont également concernées. Ainsi, il n’y a pas de critère de taille d’entreprise, de lieu de stockage des données ou encore de secteur d’activité : toute entreprise qui cible le territoire européen et effectue des traitements de données à caractère personnel est concernée par ce règlement.

À titre d’exemple, la liste des salariés d’une société est considérée comme un fichier de données personnelles.

L'accompagnement

Audit

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Accompagnement et mise en conformité

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Organisation des process

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AJA AVOCATS
Notre partenaire RGPD

RGPD AJA AVOCATS

 

Le cabinet AJA AVOCATS est né de l’association de trois avocats soucieux d’accompagner de manière moderne les entreprises dans les principaux domaines du droit des affaires.

AJA AVOCATS est notamment spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.

Ses avocats justifient d’une expérience de plus de 20 dans ces différents secteurs d’activité.

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